L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale.

En dehors de tout litige, il peut vous informer, vous conseiller et rédiger des actes. Il peut également effectuer ou accomplir des démarches ou des formalités pour le compte de ses clients.

En tant qu'auxiliaire de justice, il défend, assiste et représente ses clients devant la justice.

Toute personne peut librement choisir son avocat.

Dans certaines affaires, si la personne n'a pas d'avocat, le juge peut demander au Bâtonnier d'en désigner un au titre de l'aide juridictionnelle ou de la commission d'office.

La profession d'avocat est régie par la loi du 31 décembre 1971 (n° 71-1130) et le décret du 27 novembre 1991 modifiés.

La Conférence des Bâtonniers a édité une série de dépliants consacrés aux activités de l'avocat. Cliquez ici pour les télécharger.

Les devoirs de l'avocat

L'avocat est soumis à des règles professionnelles et déontologiques. Il prête serment de les respecter dès qu'il accède à la profession.

La déontologie est l'ensemble de règles juridiques et éthiques qui s'imposent aux avocats dans leurs relations avec leurs clients, leurs confrères et les magistrats.

L'avocat est tenu au secret professionnel.

• il ne peut pas révéler les confidences qui lui sont faites par son client.
• il ne peut pas communiquer les pièces du dossier excepté à son adversaire.
• il ne peut pas témoigner sur des faits dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions.

Il a un devoir de confidentialité.

• il doit garder confidentielles les correspondances et informations dont il aurait eu connaissance au cours d'échanges avec son adversaire.
• il ne peut pas intervenir pour plusieurs personnes dans une même affaire quand il y a risque de conflit d'intérêts.
• il ne peut pas utiliser dans une autre affaire les éléments dont il aurait eu connaissance à l'occasion d'une affaire
• le devoir de confidentialité s'applique également dans le cadre d'une négociation.

Il a un devoir d'information et de diligence.

Il doit informer son client :

• sur les chances de succès des affaires qui lui sont soumises.
• sur l'état d'avancement et l'évolution de l'affaire.
• sur les voies de recours en cas d'échec.
• du montant prévisible de ses honoraires.
• de sa décision éventuelle de se décharger du dossier.

Lorsqu'une affaire est terminée ou s'il en est déchargé, l'avocat doit restituer toutes les pièces du dossier à son client.

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les droits de l'avocat

Un avocat peut librement refuser une affaire.

Quand il a été désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou de la commission d'office, il ne peut être déchargé du dossier qu'après demande motivée auprès du Bâtonnier.

L'avocat a droit au paiement de ses honoraires.
L'avocat perçoit des honoraires libres fixés en accord avec le client et ce, dès le premier rendez-vous.

Le montant des honoraires dépend notamment de la complexité de l'affaire, de la notoriété de l'avocat, de l'importance des intérêts en jeu, du temps passé, des frais exposés et du service rendu.

L'avocat est en droit de demander une provision à son client.
Une convention d'honoraires peut être établie. Elle permet de fixer la modalité et la périodicité des règlements. Elle fait l'objet d'un contrat écrit.
Un honoraire complémentaire de résultat en fonction de l'avantage financier procuré au client peut également être prévu. Il doit impérativement faire l'objet d'une convention d'honoraires.

De la même façon, le montant des honoraires de l'avocat dans le cadre d'une aide juridictionnelle partielle, doit faire l'objet d'une convention d'honoraires qui sera soumise au visa du Bâtonnier.
En tout état de cause, lorsqu'un avocat est déchargé d'un dossier par son client, il a droit au paiement des consultations, frais et diligences engagés.

Les spécialisations

L'avocat peut être généraliste ou choisir de se spécialiser.

Il peut également, du fait de sa pratique quotidienne, n'exercer que dans un domaine bien précis du droit. On dit alors que l'avocat a une activité dominante. Néanmoins, si l'avocat souhaite que cette activité dominante soit officiellement reconnue et en faire usage sur son papier en-tête, il devra passer un examen spécifique.L'obtention d'une spécialisation nécessite d'avoir passé un entretien de validation des connaissances dans la (les) matière (s) choisie(s). Pour pouvoir passer cet entretien, l'avocat doit justifier d'une pratique professionnelle de 4 ans.

Le candidat à l'obtention d'une mention de spécialisation peut solliciter, s'il le souhaite, le bénéfice « d'une qualification spécifique » précisant un champ juridique d'intervention privilégié au sein de la mention de spécialisation.

La spécialisation est attestée par un certificat de spécialisation et l'avocat peut, dès lors, utiliser le logo officiel.

Un avocat peut faire mention de plusieurs spécialisations. En pratique, le nombre de mentions est limité à deux mais peut exceptionnellement être porté à trois.

La liste des mentions de spécialisation est définie par l'Arrêté du 28 décembre 2011

• droit de l'arbitrage ;
• droit des associations et des fondations ;
• droit des assurances ;
• droit bancaire et boursier ;
• droit commercial, des affaires et de la concurrence ;
• droit du crédit et de la consommation ;
• droit du dommage corporel ;
• droit de l'environnement ;
• droit des étrangers et de la nationalité ;
• droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ;
• droit de la fiducie ;
• droit fiscal et droit douanier ;
• droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution ;
• droit immobilier ;
• droit international et de l'Union européenne ;
• droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication ;
• droit pénal ;
• droit de la propriété intellectuelle ;
• droit public ;
• droit rural ;
• droit de la santé ;
• droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ;
• droit des sociétés ;
• droit du sport ;
• droit des transports ;
• droit du travail.